Responsabilité et couverture d’assurance
Le Centre de services scolaire de la Capitale détient une assurance responsabilité civile pour sa clientèle scolaire. Cependant, pour que notre assurance couvre certaines dépenses reliées à un accident pendant la formation, il faut d’abord retrouver la notion de faute et que soit reconnue la responsabilité de la CSS de la Capitale, de son personnel ou de la non-conformité ou défectuosité de l’équipement utilisé au moment de l’accident causant des blessures.
Le transport ambulancier, le vol d’effets personnels et de fournitures, le bris de lunettes, les frais dentaires lors de collisions accidentelles et tout dommage ou blessure de nature purement accidentelle ne sont jamais couverts par l’assureur du Centre de services scolaire de la Capitale.
Il est de la responsabilité de l’élève de se procurer une assurance accidents individuelle valide tout au long de sa formation.